Votre photographe à Mureils (Drôme)

Mon objectif : vous sublimer... Vous recherchez un photographe professionnel dans la Drôme (26), l’Ardèche, en Isère ou en Rhône-Alpes ? Passionné par mon métier et doté d’un excellent relationnel, j'immortalise votre mariage, votre couple, une grossesse, les premiers instants de bébé, vos portraits de famille, et toutes les images que vous souhaitez chérir. Si vous désirez créer un book mode ou beauté à l’occasion d’un shooting, ou jouer les modèles photos pour le plaisir, je suis également votre photographe privilégié. Pour préparez votre mariage, votre séance photo ou offrir un cadeau, contactez-moi.

Conditions Générales de Vente

 

Champ d’application : Les conditions générales de vente (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre Le Client (ci-après « Le Client ») et Stéphane ROBERT-<amplitude-photo> (ci-après « Le Photographe ») Artisan photographe, siret 799 477 047 00010.

Par son utilisation du site internet "www.amplitude-photo.com" , le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que pour toutes commandes dont le versement d'un acompte constitue l'acceptation.

Conformément à la réglementation en vigueur, <amplitude-photo> se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV  , en fonction des négociations menées avec le client , par l'établissement de conditions de vente particulières ou catégorielles.

 

Préambule : Déroulement de la séance

Le jour de la réalisation de la séance , l'heure fixée est impérative , tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini par la séance. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

Article 1 : Objet 
Les CGV ci-après définies s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de Prestations .

Par le simple fait de réserver une séance/prestation , le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV .Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et autoriser des prises de vues de leurs enfants suivant le style qu'ils souhaitent.(Si l'un des parents est mineur , les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires.

 

Article 2 : Tarifs

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande. Les prix s’entendent toutes taxes comprises calculés avec le taux de TVA en vigueur. En cas de modification par le législateur du taux de TVA entre la date de signature du devis et celle du paiement du solde de la commande, la rectification sera opérée au moment de la facturation finale. Les devis établis par le Photographe sont valables pour la durée qu’ils précisent ; après cette date, le Photographe se réserve de modifier les montants s’il le souhaite.

Les tarifs des différentes prestations sont détaillés sur le site internet "www.amplitude-photo.com" et accessible sur simple demande.

Article 3 : Commande/réservation

Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV. Le Client apposera sa signature sur le devis. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord et après modification du devis par le Photographe en fonction des prestations complémentaires éventuellement souhaitées par le Client. Le devis initial signé par le Client continuera à lier les parties aussi longtemps qu’un éventuel devis rectificatif n’aura pas été signé par lui. Si lors d’une commande précédente, le Client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de service pourra lui être opposé sauf s’il règle comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ne lui sera accordée. La réservation d'une prestation photo peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe et uniquement sur Rendez-vous.(Soit par Tél : 06 79 75 01 11 ou email : srobert26@free.fr ;site internet : "amplitude-photo.com). Pour toute commande de travaux photographiques , l'intégralité du paiement  sera demandée au client à la commande de produits dérivés à partir de la séance (tirages , book , agrandissements...) , les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande au studio <amplitude-photo> à Mureils (26). Les délais seront indiqués au client au moment de la commande , généralement du jour même jusqu'a huit jours après la commande.(Le fait qu'<amplitude-photo> travaille sans intermédiaire raccourci considérablement les délais de mise à disposition des produits et permet de travailler au cas par cas sur "mesure" en s'adaptant aux besoins des clients).

Article 4 : Paiement

Toute commande fera l’objet du versement d’un acompte de 50% du montant total. Un devis sur lequel le Client apposera son « Bon pour Accord » suivi de sa signature et joindra le règlement de l’acompte de 50% du montant total vaudra commande. Celui ci ne sera pas encaissé et sera rendu au client le jour de la prestation . Le solde sera payé par Le Client le jour de la prestation effectuée par le Photographe.

 En cas d’annulation de la réservation par le client (et une fois le droit de rétractation de 7 jours dépassé et sauf cas de force majeur sur présentation de justificatifs), cet acompte sera encaissé conformément aux dispositions légales (Pas de remboursement possible). La date de réalisation du reportage ou séance est réputée non modifiable (sauf accord préalable du photographe).

En cas d'annulation de la part de Stéphane ROBERT-<amplitude-photo> l'ensemble des acomptes versés par le client lui seraient remboursés. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé par le client.

 Article 5 : Frais de déplacement

Dans un rayon de 20 km autour du lieu d’habitation du Photographe, il n’y aura pas de frais. Au delà, les frais de transports (forfait de 20 euros + 0.50 euro du Km parcouru) seront à la charge du Client.

 Article 6 : Livraison/Expédition

Les expéditions postales sont à la charge du Client et sous son entière responsabilité. Les expéditions seront effectuées après paiement de l’intégralité de la Facture et des frais d’expédition. Les délais prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas le Client à annuler la vente ou à refuser les marchandises. Aucune réclamation ne sera recevable passée un délai de 10 jours à compter de la date de livraison. En cas de livraison par un transporteur, le Client doit impérativement exprimer ses réserves précises sur la feuille de livraison. Le Photographe ne pourra être tenu responsable des délais postaux.

La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de fichiers jpeg remis sur CD , DVD , clé USB ou par téléchargement. , en générale sous 8 jours maxi une fois le choix des photos comprises dans la séance effectué par le client ( lors du visionnage après la séance au studio <amplitude-photo> ou par accès à une galerie privée crée sur le site "www.amplitude-photo.com".Les autres formats de fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturé au tarif en vigueur. Le post-traitement au même titre que la prise de vue est propre au photographe et seul à décider du post-traitement qu'il appliquera aux négatifs numériques.

Article 7 : Autorisations – Droit à l’image

Le Client s’engage à faciliter le travail du Photographe lors de l’exécution des prestations. Il veillera notamment à ce que le Photographe ne soit pas gêné par des tierces personnes lors des prises de vues. Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des Prestations par le Photographe, et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans des certains monuments (église…). Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de non exécution des Prestations. Le Client garantira le Photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.

Article 8 : Droits des tiers représentés et des biens représentés

La reproduction d’une ou plusieurs photos ne dispense pas le Client de vérifier que soient respectés les droits des biens et des personnes photographiés (droit à l’image). L’utilisation des documents du Photographe n’engage que la seule responsabilité du Client, ou d’un quelconque utilisateur, lesquels s’assurent du respect des droits de propriété intellectuel tant que des personnes et des biens photographiés. Il appartient à l’utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations si nécessaire.

Article 9: Utilisation des photographies par l’auteur

Les photographies pourront être librement utilisées par le photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le Client. Le Client accepte ainsi que son image soit utilisée sur le sites du Photographe. Le Photographe s’interdit en toute hypothèse d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Client.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Les photographies réalisées sont et restent la propriété intellectuelle du Photographe selon les règles des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre personnel. Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende. En cas d’accord du Photographe, elle donne lieu à la régularisation d’une convention qui comporte le paiement des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation). Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit sans accord préalable de l’auteur. Le Client s’engage ainsi à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf son accord préalable. La communication des supports (négatifs, diapositives, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation (droit reproduction et/ou de représentation). Le Client sera tenu responsable de toute violation de ces interdictions.

Article 11 : Limitation des dommages en cas de mauvaise exécution du contrat

En cas de perte ou de détérioration des photos, problème technique ou accident ne permettant plus la réalisation complète des Prestations initialement convenues, L’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la Prestation initiale ; sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.

Article 12 : Force Majeure/conditions météorologiques dégradées

En cas de force majeur ou de conditions climatiques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, …. Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des Prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.

Article 13 : Loi applicable

Toutes les Prestations réalisées par Le Photographe sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou Prestations réalisées par Le Photographe, Le tribunal compétent est le tribunal du siège social du photographe. En cas de différents ou de contestations , vous devez  adresser vos réclamations sous 48 heures après livraison des travaux  et toujours préférer une conciliation amiable avant recours devant les tribunaux.

Article 14 : Conservation/Exploitation des fichiers numériques

Il vous est vivement conseillé d'en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet , il est très important de décocher la case <retouche automatique> qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail post-traitement du photographe. Dans le cas d'impression de tirages photos , le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par le studio <amplitude-photo> .De même la qualité des fichiers numériques ne peut pas être optimale sur un écran non calibré. Le photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

Article 15

Données à caractère personnel le photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site "www.amplitude-photo.com" . En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à un tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe , à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 , relative à l'informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seuls fins d'expression littéraire et artistique , sont dispensées de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17). Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d'un droit d'accès , de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande en écrivant à amplitude-photo Stéphane ROBERT 840 chemin de champ magnon 26240 Mureils.

 

 

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